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Scrutin public n° 183 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2024

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
95 pour · 42 contre · 30 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V183
95 pour 42 contre 30 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 183, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2024, identifiant VTANR5L17V183. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 1 1 0
50
EPR 1 24 0 1
26
LFI-NFP 0 0 22 0
22
SOC 18 0 0 0
18
EcoS 12 0 0 0
12
GDR 8 0 0 0
8
HOR 0 8 0 0
8
DR 5 0 1 1
7
UDR 0 1 6 0
7
Dem 0 6 0 0
6
LIOT 2 1 0 0
3
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP22 recensés
SOC18 recensés
EcoS12 recensés
GDR8 recensés
HOR8 recensés
DR7 recensés
UDR7 recensés
Dem6 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

169 lignes affichées sur 169 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Darmanin, Gérald EPR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Abstention
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Masson, Alexandra RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mélin, Joëlle RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.