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Scrutin public n° 5513 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
108 pour · 77 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5513
108 pour 77 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5513, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5513. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 5 46 0 0
51
EPR 28 3 0 2
33
SOC 22 1 0 0
23
LFI-NFP 22 0 0 0
22
DR 3 12 1 0
16
Dem 9 2 0 0
11
HOR 6 3 1 0
10
EcoS 9 0 0 0
9
UDR 0 6 0 0
6
GDR 1 3 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR33 recensés
SOC23 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR16 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
EcoS9 recensés
UDR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

189 lignes affichées sur 189 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Valentin, Antoine UDR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.