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Scrutin public n° 4100 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/11/2025

L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 31 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4100
94 pour 31 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4100, Assemblée nationale, 17e législature, 21/11/2025, identifiant VTANR5L17V4100. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
EPR 17 1 0 1
19
SOC 0 19 0 0
19
LFI-NFP 0 10 0 0
10
DR 8 0 0 0
8
HOR 6 0 0 1
7
Dem 3 1 2 0
6
EcoS 6 0 0 0
6
LIOT 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR19 recensés
SOC19 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR8 recensés
HOR7 recensés
Dem6 recensés
EcoS6 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Froger, Martine SOC Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.