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Scrutin public n° 4 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/10/2024

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
108 pour · 50 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4
108 pour 50 contre 1 abstentions 22 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4, Assemblée nationale, 17e législature, 14/10/2024, identifiant VTANR5L17V4. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 37 0 0 1
38
EPR 0 27 0 10
37
RN 37 0 0 0
37
SOC 23 0 0 0
23
HOR 0 15 0 3
18
EcoS 9 0 0 0
9
DR 0 3 0 4
7
Dem 0 2 0 3
5
LIOT 0 2 1 1
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP38 recensés
EPR37 recensés
RN37 recensés
SOC23 recensés
HOR18 recensés
EcoS9 recensés
DR7 recensés
Dem5 recensés
LIOT4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

181 lignes affichées sur 181 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Non-votant
Attal, Gabriel EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barrot, Jean-Noël Dem Non-votant
Barthès, Christophe RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergé, Aurore EPR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Non-votant
de Courson, Charles LIOT Abstention
Delannoy, Sandra RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Non-votant
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Non-votant
Genevard, Annie DR Non-votant
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Non-votant
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Habib, David LIOT Contre
Haddad, Benjamin EPR Non-votant
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Non-votant
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Létard, Valérie LIOT Non-votant
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Non-votant
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Non-votant
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.