Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3820

Scrutin public n° 3820 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
88 pour · 106 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3820
88 pour 106 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3820, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3820. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 0 0 0
68
LFI-NFP 0 32 0 0
32
EPR 0 24 0 1
25
SOC 0 21 0 0
21
Dem 1 10 1 1
13
EcoS 0 13 0 0
13
DR 11 1 0 0
12
HOR 0 3 5 0
8
UDR 5 0 1 0
6
LIOT 2 0 1 0
3
NI 1 1 1 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
LFI-NFP32 recensés
EPR25 recensés
SOC21 recensés
Dem13 recensés
EcoS13 recensés
DR12 recensés
HOR8 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

205 lignes affichées sur 205 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.