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Scrutin public n° 3221 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2025

L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 52 contre · 77 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3221
42 pour 52 contre 77 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3221, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2025, identifiant VTANR5L17V3221. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 53 0
54
SOC 13 2 13 0
28
EPR 7 11 0 7
25
DR 1 11 1 3
16
EcoS 14 0 2 0
16
HOR 0 10 0 2
12
Dem 3 7 0 1
11
LFI-NFP 2 0 7 1
10
LIOT 0 4 0 1
5
NI 0 4 1 0
5
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
SOC28 recensés
EPR25 recensés
DR16 recensés
EcoS16 recensés
HOR12 recensés
Dem11 recensés
LFI-NFP10 recensés
LIOT5 recensés
NI5 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

186 lignes affichées sur 186 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delpech, Julie EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Gabarron, Julien RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lavalette, Laure RN Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liger, Thierry DR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sother, Thierry SOC Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
William, Jiovanny SOC Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.