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Scrutin public n° 3018 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
112 pour · 28 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3018
112 pour 28 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3018, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3018. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 37 0 0 0
37
RN 32 0 0 0
32
EPR 24 0 0 1
25
Dem 15 1 1 0
17
EcoS 0 12 0 1
13
SOC 2 5 0 0
7
HOR 0 6 0 0
6
DR 0 1 1 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP37 recensés
RN32 recensés
EPR25 recensés
Dem17 recensés
EcoS13 recensés
SOC7 recensés
HOR6 recensés
DR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.