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Scrutin public n° 270 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
70 pour · 83 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V270
70 pour 83 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 270, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V270. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 51 1 0
52
LFI-NFP 26 0 0 0
26
EPR 2 17 1 1
21
SOC 17 0 0 0
17
HOR 8 7 0 1
16
EcoS 14 0 0 0
14
Dem 1 0 6 0
7
DR 0 3 0 0
3
LIOT 1 2 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
LFI-NFP26 recensés
EPR21 recensés
SOC17 recensés
HOR16 recensés
EcoS14 recensés
Dem7 recensés
DR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

163 lignes affichées sur 163 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guerin, David HOR Contre
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.