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Scrutin public n° 269 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 64 contre · 19 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V269
68 pour 64 contre 19 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 269, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V269. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 66 0 0 0
66
EPR 0 27 0 1
28
HOR 1 15 0 1
17
DR 1 9 0 0
10
EcoS 0 1 8 0
9
SOC 0 0 7 0
7
Dem 0 6 0 0
6
LIOT 0 4 2 0
6
UDR 0 2 1 0
3
LFI-NFP 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR28 recensés
HOR17 recensés
DR10 recensés
EcoS9 recensés
SOC7 recensés
Dem6 recensés
LIOT6 recensés
UDR3 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gonord, Michel DR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guerin, David HOR Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.