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Scrutin public n° 237 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 50 contre · 48 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V237
70 pour 50 contre 48 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 237, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V237. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 2 0 44 0
46
LFI-NFP 33 0 0 0
33
EPR 0 25 0 1
26
SOC 22 0 0 0
22
DR 0 10 0 0
10
Dem 0 8 0 0
8
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 0 7 1 0
8
GDR 3 0 0 0
3
UDR 0 0 3 0
3
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP33 recensés
EPR26 recensés
SOC22 recensés
DR10 recensés
Dem8 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

169 lignes affichées sur 169 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Engrand, Christine RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Houssin, Timothée RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.