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Scrutin public n° 236 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
68 pour · 60 contre · 54 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V236
68 pour 60 contre 54 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 236, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V236. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 51 0
51
LFI-NFP 49 0 0 0
49
EPR 0 27 0 1
28
SOC 3 10 0 0
13
EcoS 11 0 0 0
11
DR 0 9 0 0
9
Dem 0 7 0 0
7
GDR 5 0 0 0
5
HOR 0 5 0 0
5
UDR 0 0 3 0
3
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
LFI-NFP49 recensés
EPR28 recensés
SOC13 recensés
EcoS11 recensés
DR9 recensés
Dem7 recensés
GDR5 recensés
HOR5 recensés
UDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darmanin, Gérald EPR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Engrand, Christine RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Petex, Christelle DR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rivière, Joseph RN Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.