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Scrutin public n° 1991 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/05/2025

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
82 pour · 49 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1991
82 pour 49 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1991, Assemblée nationale, 17e législature, 22/05/2025, identifiant VTANR5L17V1991. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 4 35 0 0
39
LFI-NFP 25 0 0 0
25
SOC 17 1 0 0
18
EPR 12 3 0 1
16
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 6 1 2 0
9
HOR 4 2 0 0
6
DR 0 5 0 0
5
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC18 recensés
EPR16 recensés
EcoS12 recensés
Dem9 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour (mise au point)
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.