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Scrutin public n° 112 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
193 pour · 1 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V112
193 pour 1 contre 8 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 112, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V112. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 73 0 0 0
73
LFI-NFP 43 0 1 0
44
SOC 22 0 1 0
23
EPR 21 0 0 1
22
EcoS 8 1 6 0
15
DR 5 0 0 1
6
Dem 6 0 0 0
6
HOR 4 0 0 2
6
UDR 5 0 0 0
5
LIOT 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN73 recensés
LFI-NFP44 recensés
SOC23 recensés
EPR22 recensés
EcoS15 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
LIOT4 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.