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Scrutin public n° 113 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
75 pour · 86 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V113
75 pour 86 contre 0 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 113, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V113. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 54 0 0
54
LFI-NFP 40 0 0 0
40
EcoS 16 0 0 0
16
SOC 16 0 0 0
16
EPR 0 14 0 1
15
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 3 0 2
5
DR 0 3 0 1
4
LIOT 0 4 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN54 recensés
LFI-NFP40 recensés
EcoS16 recensés
SOC16 recensés
EPR15 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

165 lignes affichées sur 165 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Bryan RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.