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Scrutin public n° 103 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
84 pour · 119 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V103
84 pour 119 contre 1 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 103, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V103. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 78 0 0 0
78
LFI-NFP 0 47 0 0
47
SOC 0 25 0 0
25
EPR 0 19 0 1
20
EcoS 0 13 0 0
13
DR 3 3 0 1
7
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 3 0 2
5
LIOT 0 4 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN78 recensés
LFI-NFP47 recensés
SOC25 recensés
EPR20 recensés
EcoS13 recensés
DR7 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

208 lignes affichées sur 208 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Maillot, Frédéric GDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.