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Scrutin public n° 104 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 51 contre · 37 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V104
32 pour 51 contre 37 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 104, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V104. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 36 0 0
36
RN 2 2 26 0
30
EPR 10 0 0 1
11
EcoS 0 8 2 0
10
SOC 0 1 8 0
9
DR 7 0 0 1
8
HOR 3 0 0 2
5
Dem 4 0 0 0
4
GDR 0 4 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
UDR 2 0 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP36 recensés
RN30 recensés
EPR11 recensés
EcoS10 recensés
SOC9 recensés
DR8 recensés
HOR5 recensés
Dem4 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

124 lignes affichées sur 124 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Baptiste, Christian SOC Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Peu, Stéphane GDR Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.