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Scrutin public n° 997 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
113 pour · 3 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V997
113 pour 3 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 997, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V997. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
EPR 13 0 0 1
14
LFI-NFP 11 0 0 0
11
SOC 9 2 0 0
11
Dem 9 1 0 0
10
EcoS 10 0 0 0
10
DR 8 0 0 1
9
HOR 6 0 0 0
6
LIOT 6 0 0 0
6
GDR 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP11 recensés
SOC11 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
DR9 recensés
HOR6 recensés
LIOT6 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.