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Scrutin public n° 998 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
36 pour · 12 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V998
36 pour 12 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 998, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V998. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 19 0 0 0
19
EPR 0 5 0 1
6
EcoS 5 0 0 0
5
SOC 5 0 0 0
5
HOR 0 4 0 0
4
LFI-NFP 4 0 0 0
4
Dem 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
EPR6 recensés
EcoS5 recensés
SOC5 recensés
HOR4 recensés
LFI-NFP4 recensés
Dem2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

49 lignes affichées sur 49 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiel, David EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Clavet, Bruno RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.