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Scrutin public n° 993 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
29 pour · 63 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V993
29 pour 63 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 993, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V993. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 25 0 0
25
EPR 4 10 0 1
15
Dem 0 10 0 0
10
SOC 9 0 1 0
10
LFI-NFP 9 0 0 0
9
DR 0 7 0 1
8
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 0 6 0 0
6
LIOT 0 3 0 0
3
GDR 0 1 1 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR15 recensés
Dem10 recensés
SOC10 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Schreck, Philippe RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.