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Scrutin public n° 994 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
28 pour · 63 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V994
28 pour 63 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 994, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V994. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 25 0 0
25
EPR 7 5 0 1
13
EcoS 1 9 0 0
10
DR 1 5 2 1
9
Dem 9 0 0 0
9
LFI-NFP 0 9 0 0
9
SOC 5 3 1 0
9
HOR 3 1 0 0
4
LIOT 1 2 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 1 1 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR13 recensés
EcoS10 recensés
DR9 recensés
Dem9 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC9 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.