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Scrutin public n° 992 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 5 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V992
86 pour 5 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 992, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V992. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 23 0 0 0
23
EPR 14 2 0 1
17
Dem 8 1 1 0
10
SOC 8 2 0 0
10
LFI-NFP 9 0 0 0
9
DR 7 0 0 1
8
EcoS 6 0 0 0
6
HOR 6 0 0 0
6
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 1 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR17 recensés
Dem10 recensés
SOC10 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

95 lignes affichées sur 95 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.