Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › n° 991

Scrutin public n° 991 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 66 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V991
23 pour 66 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 991, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V991. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 25 0 0
25
EPR 13 1 2 1
17
DR 0 9 0 1
10
SOC 0 10 0 0
10
Dem 9 0 0 0
9
LFI-NFP 0 9 0 0
9
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 0 2 2 0
4
LIOT 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR17 recensés
DR10 recensés
SOC10 recensés
Dem9 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS6 recensés
HOR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

95 lignes affichées sur 95 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marleix, Olivier DR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Miller, Laure EPR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.