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Scrutin public n° 990 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 65 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V990
27 pour 65 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 990, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V990. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
EPR 0 16 0 1
17
DR 0 8 1 1
10
Dem 0 9 0 0
9
LFI-NFP 0 8 0 0
8
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 0 6 0 0
6
SOC 0 5 1 0
6
LIOT 0 3 0 0
3
NI 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
EPR17 recensés
DR10 recensés
Dem9 recensés
LFI-NFP8 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
SOC6 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Houlié, Sacha NI Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marleix, Olivier DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.