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Scrutin public n° 69 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
101 pour · 52 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V69
101 pour 52 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 69, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V69. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 45 0 0
46
LFI-NFP 33 0 0 0
33
SOC 19 0 0 0
19
EPR 16 0 1 1
18
EcoS 10 0 0 0
10
Dem 7 0 1 0
8
DR 5 1 0 1
7
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 4 1 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
HOR 2 0 0 1
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP33 recensés
SOC19 recensés
EPR18 recensés
EcoS10 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
HOR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

158 lignes affichées sur 158 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiel, David EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour (mise au point)
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.