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Scrutin public n° 70 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
49 pour · 52 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V70
49 pour 52 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 70, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V70. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 22 0 0
22
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EPR 0 12 0 1
13
SOC 12 0 0 0
12
EcoS 10 0 0 0
10
DR 0 5 0 1
6
HOR 0 5 0 1
6
GDR 5 0 0 0
5
LIOT 1 3 0 0
4
Dem 1 2 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN22 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR13 recensés
SOC12 recensés
EcoS10 recensés
DR6 recensés
HOR6 recensés
GDR5 recensés
LIOT4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

104 lignes affichées sur 104 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tonussi, Romain RN Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.