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Scrutin public n° 586 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2025

L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 104 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V586
20 pour 104 contre 6 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 586, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2025, identifiant VTANR5L17V586. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 47 0 0
47
EPR 0 23 0 5
28
SOC 0 10 6 0
16
LFI-NFP 14 0 0 0
14
DR 0 6 0 2
8
HOR 0 7 0 1
8
EcoS 6 0 0 0
6
LIOT 0 4 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
EPR28 recensés
SOC16 recensés
LFI-NFP14 recensés
DR8 recensés
HOR8 recensés
EcoS6 recensés
LIOT4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chassaigne, André GDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.