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Scrutin public n° 5146 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/01/2026

Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
103 pour · 73 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5146
103 pour 73 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5146, Assemblée nationale, 17e législature, 22/01/2026, identifiant VTANR5L17V5146. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 51 0 0 0
51
LFI-NFP 0 36 0 0
36
DR 31 0 0 0
31
EcoS 0 23 0 0
23
SOC 0 12 0 0
12
EPR 9 0 0 1
10
Dem 4 0 0 1
5
HOR 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
LFI-NFP36 recensés
DR31 recensés
EcoS23 recensés
SOC12 recensés
EPR10 recensés
Dem5 recensés
HOR4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

179 lignes affichées sur 179 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.