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Scrutin public n° 5011 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
94 pour · 1 contre · 77 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5011
94 pour 1 contre 77 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5011, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V5011. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 66 0
66
SOC 23 0 0 0
23
EPR 21 0 0 1
22
HOR 13 0 0 0
13
Dem 9 0 0 1
10
LFI-NFP 5 1 4 0
10
DR 9 0 0 0
9
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 0 0 7 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
SOC23 recensés
EPR22 recensés
HOR13 recensés
Dem10 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR9 recensés
EcoS8 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

174 lignes affichées sur 174 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ramos, Richard Dem Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.