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Scrutin public n° 4993 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 2 contre · 88 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4993
93 pour 2 contre 88 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4993, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V4993. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 68 0
68
EPR 27 0 0 1
28
SOC 22 0 1 0
23
HOR 13 0 0 0
13
LFI-NFP 13 0 0 0
13
EcoS 0 0 9 0
9
UDR 0 0 9 0
9
Dem 6 0 0 1
7
DR 6 0 0 0
6
LIOT 3 0 1 0
4
NI 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
EPR28 recensés
SOC23 recensés
HOR13 recensés
LFI-NFP13 recensés
EcoS9 recensés
UDR9 recensés
Dem7 recensés
DR6 recensés
LIOT4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

185 lignes affichées sur 185 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Criaud, Michel HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peu, Stéphane GDR Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.