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Scrutin public n° 4985 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/01/2026

L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
68 pour · 114 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4985
68 pour 114 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4985, Assemblée nationale, 17e législature, 13/01/2026, identifiant VTANR5L17V4985. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 61 0 0
61
SOC 11 15 0 0
26
EPR 24 0 0 1
25
LFI-NFP 0 22 0 0
22
DR 12 0 0 0
12
HOR 10 0 0 0
10
Dem 9 0 0 0
9
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 1 2 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
SOC26 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP22 recensés
DR12 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
EcoS7 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

183 lignes affichées sur 183 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.