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Scrutin public n° 4800 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/12/2025

L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 80 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4800
38 pour 80 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4800, Assemblée nationale, 17e législature, 16/12/2025, identifiant VTANR5L17V4800. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 26 0 0
27
EPR 0 23 0 1
24
LFI-NFP 15 0 0 0
15
SOC 14 0 0 0
14
DR 0 8 0 0
8
HOR 0 8 0 0
8
Dem 0 7 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 0 4 0 0
4
LIOT 1 2 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP15 recensés
SOC14 recensés
DR8 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Engrand, Christine NI Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Padey, Didier Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.