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Scrutin public n° 3834 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
98 pour · 90 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3834
98 pour 90 contre 17 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3834, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3834. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 66 3 0 0
69
LFI-NFP 0 29 0 0
29
EPR 0 24 0 1
25
SOC 6 0 15 0
21
DR 8 7 0 0
15
EcoS 0 14 0 0
14
Dem 5 3 2 1
11
HOR 0 10 0 0
10
UDR 7 0 0 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
LFI-NFP29 recensés
EPR25 recensés
SOC21 recensés
DR15 recensés
EcoS14 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

207 lignes affichées sur 207 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barnier, Michel DR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Odoul, Julien RN Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.