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Scrutin public n° 3698 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/11/2025

L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
77 pour · 126 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3698
77 pour 126 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3698, Assemblée nationale, 17e législature, 13/11/2025, identifiant VTANR5L17V3698. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 68 0 0 1
69
SOC 0 32 0 0
32
EPR 0 26 0 1
27
DR 0 16 0 0
16
LFI-NFP 0 16 0 0
16
HOR 0 13 0 0
13
EcoS 0 11 0 0
11
UDR 8 0 1 0
9
Dem 0 8 0 0
8
LIOT 0 4 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN69 recensés
SOC32 recensés
EPR27 recensés
DR16 recensés
LFI-NFP16 recensés
HOR13 recensés
EcoS11 recensés
UDR9 recensés
Dem8 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

206 lignes affichées sur 206 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.