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Scrutin public n° 3016 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
71 pour · 30 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3016
71 pour 30 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3016, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V3016. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 28 0 0 0
28
SOC 1 18 0 0
19
EPR 10 5 0 2
17
LFI-NFP 16 0 0 0
16
Dem 5 1 2 0
8
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 3 0 3 0
6
DR 4 0 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
SOC19 recensés
EPR17 recensés
LFI-NFP16 recensés
Dem8 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

108 lignes affichées sur 108 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masson, Bryan RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.