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Scrutin public n° 2995 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/07/2025

L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
102 pour · 8 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2995
102 pour 8 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2995, Assemblée nationale, 17e législature, 09/07/2025, identifiant VTANR5L17V2995. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 40 0 0 0
40
SOC 19 0 0 0
19
LFI-NFP 12 0 0 1
13
EPR 7 4 0 1
12
Dem 3 3 2 0
8
EcoS 8 0 0 0
8
DR 3 1 2 0
6
HOR 6 0 0 0
6
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
SOC19 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR12 recensés
Dem8 recensés
EcoS8 recensés
DR6 recensés
HOR6 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

116 lignes affichées sur 116 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.