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Scrutin public n° 2444 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/06/2025

Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
85 pour · 65 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2444
85 pour 65 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2444, Assemblée nationale, 17e législature, 16/06/2025, identifiant VTANR5L17V2444. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 82 0 0 0
82
EPR 0 24 0 2
26
SOC 0 16 1 0
17
HOR 0 8 0 0
8
EcoS 0 2 3 0
5
UDR 3 1 1 0
5
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 4 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LFI-NFP 0 0 2 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN82 recensés
EPR26 recensés
SOC17 recensés
HOR8 recensés
EcoS5 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
GDR2 recensés
LFI-NFP2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

159 lignes affichées sur 159 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.