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Scrutin public n° 2149 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/05/2025

L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
57 pour · 83 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2149
57 pour 83 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2149, Assemblée nationale, 17e législature, 28/05/2025, identifiant VTANR5L17V2149. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 42 1 0
43
LFI-NFP 25 0 0 0
25
EPR 0 22 0 1
23
EcoS 20 0 0 0
20
SOC 11 0 2 0
13
HOR 0 7 0 0
7
DR 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
UDR 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
LFI-NFP25 recensés
EPR23 recensés
EcoS20 recensés
SOC13 recensés
HOR7 recensés
DR5 recensés
Dem4 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sertin, Freddy EPR Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.