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Scrutin public n° 2150 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/05/2025

L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
84 pour · 9 contre · 50 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2150
84 pour 9 contre 50 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2150, Assemblée nationale, 17e législature, 28/05/2025, identifiant VTANR5L17V2150. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 44 0
44
LFI-NFP 33 0 0 0
33
EPR 16 1 1 1
19
EcoS 17 0 0 0
17
SOC 14 0 0 0
14
HOR 0 4 2 0
6
DR 1 4 0 0
5
Dem 5 0 0 0
5
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
LFI-NFP33 recensés
EPR19 recensés
EcoS17 recensés
SOC14 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
Dem5 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delogu, Sébastien LFI-NFP Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour (mise au point)
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour (mise au point)
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.