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Scrutin public n° 2151 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/05/2025

L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 4 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2151
74 pour 4 contre 31 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2151, Assemblée nationale, 17e législature, 28/05/2025, identifiant VTANR5L17V2151. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 29 0
29
LFI-NFP 22 0 0 0
22
EPR 17 0 0 1
18
EcoS 13 0 0 0
13
SOC 11 0 0 0
11
DR 1 4 0 0
5
Dem 5 0 0 0
5
HOR 4 0 0 0
4
UDR 0 0 2 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR18 recensés
EcoS13 recensés
SOC11 recensés
DR5 recensés
Dem5 recensés
HOR4 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sertin, Freddy EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.