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Scrutin public n° 2140 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/05/2025

L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
69 pour · 74 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2140
69 pour 74 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2140, Assemblée nationale, 17e législature, 28/05/2025, identifiant VTANR5L17V2140. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 41 0 0 0
41
LFI-NFP 0 31 0 0
31
EcoS 0 19 0 0
19
SOC 0 19 0 0
19
EPR 17 0 0 1
18
DR 4 0 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
Dem 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
LFI-NFP31 recensés
EcoS19 recensés
SOC19 recensés
EPR18 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Dem1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.