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Scrutin public n° 2132 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/05/2025

L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
77 pour · 75 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2132
77 pour 75 contre 4 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2132, Assemblée nationale, 17e législature, 28/05/2025, identifiant VTANR5L17V2132. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 0
44
EPR 11 13 0 1
25
LFI-NFP 0 22 0 0
22
EcoS 0 21 0 0
21
SOC 0 13 4 0
17
DR 10 0 0 0
10
UDR 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
Dem 1 2 0 0
3
NI 1 2 0 0
3
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP22 recensés
EcoS21 recensés
SOC17 recensés
DR10 recensés
UDR6 recensés
HOR5 recensés
Dem3 recensés
NI3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

157 lignes affichées sur 157 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Perez, Thierry RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour (mise au point)
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.