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Scrutin public n° 2114 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/05/2025

L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 71 contre · 71 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2114
20 pour 71 contre 71 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2114, Assemblée nationale, 17e législature, 27/05/2025, identifiant VTANR5L17V2114. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 61 0
61
LFI-NFP 0 22 0 0
22
EPR 15 3 0 1
19
EcoS 0 16 0 0
16
HOR 0 12 2 1
15
SOC 0 8 0 0
8
DR 1 4 1 0
6
Dem 2 2 2 0
6
UDR 0 0 5 0
5
LIOT 1 2 0 0
3
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR19 recensés
EcoS16 recensés
HOR15 recensés
SOC8 recensés
DR6 recensés
Dem6 recensés
UDR5 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

164 lignes affichées sur 164 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Barèges, Brigitte UDR Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Abstention
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.