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Scrutin public n° 2115 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/05/2025

L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 91 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2115
42 pour 91 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2115, Assemblée nationale, 17e législature, 27/05/2025, identifiant VTANR5L17V2115. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 55 0 0
55
LFI-NFP 23 0 0 0
23
EPR 0 14 0 1
15
EcoS 12 0 0 0
12
SOC 7 0 0 0
7
DR 0 5 1 0
6
HOR 0 3 2 1
6
UDR 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
NI 0 3 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR15 recensés
EcoS12 recensés
SOC7 recensés
DR6 recensés
HOR6 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
NI3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.