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Scrutin public n° 2116 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/05/2025

L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
30 pour · 88 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2116
30 pour 88 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2116, Assemblée nationale, 17e législature, 27/05/2025, identifiant VTANR5L17V2116. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 48 0 0
48
EPR 19 0 0 1
20
LFI-NFP 0 18 0 0
18
SOC 0 14 0 0
14
EcoS 0 7 0 1
8
DR 4 0 1 0
5
HOR 5 0 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC14 recensés
EcoS8 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
Dem2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

122 lignes affichées sur 122 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Becht, Olivier EPR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Sébastien DR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.