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Scrutin public n° 1854 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/05/2025

L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
29 pour · 88 contre · 61 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1854
29 pour 88 contre 61 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1854, Assemblée nationale, 17e législature, 19/05/2025, identifiant VTANR5L17V1854. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 5 6 49 0
60
LFI-NFP 0 24 2 0
26
EPR 5 15 0 1
21
SOC 1 14 0 0
15
EcoS 0 14 0 0
14
Dem 4 6 1 0
11
HOR 9 2 0 0
11
DR 3 3 1 0
7
UDR 0 0 7 0
7
GDR 1 1 1 0
3
LIOT 1 1 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
LFI-NFP26 recensés
EPR21 recensés
SOC15 recensés
EcoS14 recensés
Dem11 recensés
HOR11 recensés
DR7 recensés
UDR7 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

179 lignes affichées sur 179 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Contre
Fait, Philippe EPR Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Monnet, Yannick GDR Abstention
Monnier, Thibaut RN Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.