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Scrutin public n° 1327 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/04/2025

L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 19 contre · 58 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1327
55 pour 19 contre 58 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1327, Assemblée nationale, 17e législature, 09/04/2025, identifiant VTANR5L17V1327. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 38 0
40
LFI-NFP 19 0 0 0
19
EPR 16 0 0 1
17
SOC 2 14 0 0
16
DR 8 0 0 1
9
EcoS 0 0 9 0
9
Dem 7 0 0 0
7
HOR 0 0 7 0
7
UDR 0 0 4 0
4
LIOT 2 1 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR17 recensés
SOC16 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
Dem7 recensés
HOR7 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allisio, Franck RN Abstention
Amiel, David EPR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Ballard, Philippe RN Abstention
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dive, Julien DR Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ramos, Richard Dem Pour
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Sas, Eva EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.