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Scrutin public n° 1326 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/04/2025

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 24 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1326
96 pour 24 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1326, Assemblée nationale, 17e législature, 09/04/2025, identifiant VTANR5L17V1326. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 37 0 0 0
37
LFI-NFP 21 0 0 0
21
EPR 15 0 0 1
16
SOC 2 12 0 0
14
DR 8 0 0 1
9
EcoS 0 9 0 0
9
Dem 8 0 0 0
8
HOR 0 0 8 0
8
UDR 4 0 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP21 recensés
EPR16 recensés
SOC14 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
Dem8 recensés
HOR8 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

130 lignes affichées sur 130 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Pour
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Pour
Rauch, Isabelle HOR Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.