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Scrutin public n° 1305 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/04/2025

L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
150 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1305
150 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1305, Assemblée nationale, 17e législature, 07/04/2025, identifiant VTANR5L17V1305. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
LFI-NFP 31 0 0 0
31
EPR 17 0 0 1
18
SOC 17 0 0 0
17
Dem 11 0 0 0
11
HOR 7 0 0 1
8
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 5 0 0 0
5
GDR 4 0 0 0
4
DR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR18 recensés
SOC17 recensés
Dem11 recensés
HOR8 recensés
EcoS6 recensés
UDR5 recensés
GDR4 recensés
DR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

152 lignes affichées sur 152 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.