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Scrutin public n° 783 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/02/2025

L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
133 pour · 51 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V783
133 pour 51 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 783, Assemblée nationale, 17e législature, 11/02/2025, identifiant VTANR5L17V783. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 0
65
EPR 25 0 0 1
26
LFI-NFP 0 24 0 0
24
SOC 0 21 0 0
21
DR 17 0 0 0
17
HOR 12 0 0 0
12
EcoS 0 3 5 0
8
Dem 4 2 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 2 1 0 0
3
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP24 recensés
SOC21 recensés
DR17 recensés
HOR12 recensés
EcoS8 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

190 lignes affichées sur 190 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petex, Christelle DR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.