Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 608

Scrutin public n° 608 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/01/2025

L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
41 pour · 89 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V608
41 pour 89 contre 0 abstentions 7 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 608, Assemblée nationale, 17e législature, 23/01/2025, identifiant VTANR5L17V608. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 54 0 0
54
EcoS 0 21 0 0
21
EPR 12 0 0 4
16
RN 15 0 0 0
15
LFI-NFP 0 11 0 0
11
HOR 7 0 0 1
8
Dem 5 0 0 0
5
DR 2 0 0 2
4
GDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC54 recensés
EcoS21 recensés
EPR16 recensés
RN15 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR8 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

137 lignes affichées sur 137 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Got, Pascale SOC Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.